Glossaire

     
Déclaration de conformité   La déclaration de conformité atteste que l’instrument de mesure satisfait aux exigences essentielles et que les procédures d’évaluation de la conformité prévues ont été effectuées.
     
Instrument de pesage à fonctionnement
automatique
  un instrument de pesage qui détermine la masse d’un produit sans l’intervention d’un opérateur et selon un programme prédéterminé de processus automatiques caractéristiques de l’instrument.
     
Instrument de pesage à fonctionnement
non automatique
  instrument de pesage nécessitant l’intervention d’un opérateur au cours de la pesée.
     
Marques de conformité Les marques de conformité se composent par les lettres CE pour "Communauté Européenne" les deux derniers chiffres de l’année de son apposition et le numéro d’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité.
     
Marquage métrologique Instruments de pesage non automatique: Une vignette carrée, verte, portant la lettre
M en caractère majuscule d’imprimerie noir.
Autres instruments de mesure: lettre «M» et les deux derniers chiffres de l’année de son apposition, entourés d’un rectangle noir.
     
Module   Un fabricant des instruments de mesures a le choix entre differentes procédures d'évaluation de la conformité.
     
Module B   Examen de type par le fabricant. Ensuite, impérativement une vérification selon module D ou module F doit être effectué.
     
Module D   Déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication. Avant le module B doit être effectué.
     
Module F   Déclaration de conformité sur la base d’une vérification du produit par un organisme d’évaluation de la conformité. Avant le module B doit être effectué.
     
Module G   Déclaration de conformité sur la base d’une vérification à l’unité (cas exceptionel).
     
Module H1   Déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité.
     
Organisme d’évaluation de la conformité (OEC)   Organisme accredité (par exemple METAS) qui effectue les tâches mentionnées dans les prescriptions dans le cadre des procédures d’évaluation de la conformité (modules) prévues. L'OEC marque les instruments de mesure examinés avec son numéro à côté du marquage de conformité.
     
Sigle d'approbation Le sigle d'approbation suisse indique que l'instrument de mesure répond aux prescriptions nationales et agréé pour la vérification. Depuis le 30.04.2009 les instruments de pesage à fonctionnement non automatique doivent être mise sur le marché qu'avec les marquages de conformité et des marquage métrologique. Les autres instruments de mesure peuvent encore être mise sur le marché avec la sigle d'approbation suisse.
     
Vérification Contrôle si d’un instrument de mesure individuel correspondent toujours aux prescriptions. Si c’est le cas, l’instrument de mesure était marqué avec la marque de vérification.